Les spécificités sociales des pharmacies

Convention collective de la pharmacie

Les pharmacies doivent appliquer la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635528

Organismes sociaux spécifiques

Mutuelle Confraternelle des Pharmaciens 16, boulevard de la Reine - 78000 Versailles,

Tél. : 01 39 51 74 40.

Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens 13, rue Ballu - 75 009 Paris, Tél. : 01 42 85 72 29.
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) 45, rue de Caumartin - 75009 Paris, Tél. : 01 42 66 90 37.

Caisses de retraite

Pour le personnel non cadre : CGIS du groupe Mornay.
Pour le personnel cadre pour la tranche A : CGIS du groupe Mornay.
Pour le personnel cadre pour la tranche B et C : toutes les caisses relevant du régime de l'AGIRC.

Régimes de prévoyance

Pour le personnel ayant un coefficient inférieur à 300 : institut de prévoyance du groupe Mornay (IPGM). Pour le personnel ayant un coefficient supérieur à 300 : libre.

Cotisations sociales du pharmacien ayant le statut de travailleur indépendant

Il existe une caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, dont l'adresse est la suivante : 45, rue Caumartin - 75009 Paris.

Dividendes distribués par une Société d’Exercice Libéral (SEL)

Depuis le 1er janvier 2009, pour les non-salariés exerçant au sein d'une société d'exercice libéral (SEL), la fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant est assujettie à cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité.

Une circulaire fait le point sur ce dispositif : Circ. DSS/5D 2010-315 du 18 août 2010